Voeux 2023
Bulletin 2022-2
Fermeture Mairie
Procès-verbal du conseil municipal du 15 Decembre 2022.
Procès-verbal du conseil municipal du 17 Novembre 2022.
Commémoration du 11 Novembre
« 10 gestes simples permettant de réduire la consommation d’énergie cet hiver à la maison, en copropriété, dans les transports, dans les usages numériques mais également dans les collectivités et les entreprises. »
Règlement intérieur déchèteries SEROC
Enquête publique SCoT Bessin
La loi portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite “loi ELAN” du 23 novembre 2018 a fait évoluer plusieurs dispositions de la loi Littoral.. Celle-ci attribue un rôle incontournable au SCoT dans la mesure en œuvre de ses nouvelles dispositions notamment au travers de la création des “secteurs déjà urbanisés” (article L. 121-8 du Code de l’urbanisme).
La loi enjoint le SCoT à déterminer les critères locaux d’identification de ces secteurs et d’en définir leur localisation. Ce n’est qu’une fois identifiés dans le SCoT que ces secteurs pourront trouver une traduction dans les PLU(i) par une délimitation précise.