La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur le site https://www.service-public.fr
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- Certificat d’urbanisme (Cerfa 13410-03)
- Déclaration préalable de travaux
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*05)
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*05)
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa n°13702*04)
- Permis de construire (Cerfa n°13406*05)
- Permis d’aménager (Cerfa n°13409*05)
- Permis modificatif (Cerfa n°13411*05)
- Permis de démolir (Cerfa n°13405*04)
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager (Cerfa n°13412*05)
- Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*02)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*03)
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.
