Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur le site https://www.service-public.fr

Vous pouvez aussi cliquer sur les liens suivants pour atteindre directement les thèmes recherchés :

 

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement