La loi portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite “loi ELAN” du 23 novembre 2018 a fait évoluer plusieurs dispositions de la loi Littoral.. Celle-ci attribue un rôle incontournable au SCoT dans la mesure en œuvre de ses nouvelles dispositions notamment au travers de la création des “secteurs déjà urbanisés” (article L. 121-8 du Code de l’urbanisme).

La loi enjoint le SCoT à déterminer les critères locaux d’identification de ces secteurs et d’en définir leur localisation. Ce n’est qu’une fois identifiés dans le SCoT que ces secteurs pourront trouver une traduction dans les PLU(i) par une délimitation précise.