Politique de confidentialité
La commune de Saint-Côme-de-Fresné attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vise à vous informer des traitements de données effectués via ce site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Le Maire de Saint-Côme-de-Fresné
1 route de la Mer, 14960 Saint-Côme-de-Fresné
Email : mairie.stcomedefresne@wanadoo.fr
2. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Contenu du message transmis via le formulaire de contact
- Adresse IP et données de navigation (via cookies – voir section ci-dessous)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sur ce site sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact
- Gérer les inscriptions à des événements organisés par la commune
- Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer son ergonomie
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à la Mairie de Saint-Côme-de-Fresné. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers sans consentement.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités du traitement :
- Demandes de contact : 6 mois maximum
- Statistiques anonymes : 12 mois maximum
6. Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Le Maire – Délégué à la protection des données (DPO)
Commune de Saint-Côme-de-Fresné
1 route de la Mer, 14960 Saint-Côme-de-Fresné
Email : mairie.stcomedefresne@wanadoo.fr
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- Mesurer l’audience (Google Analytics, Matomo, etc.)
- Améliorer l’expérience utilisateur
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
8. Sécurité
La commune met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).